À propos de ce portail

Ce portail rend accessible le Code du numérique de la République Démocratique du Congo, ordonnance-loi du 13 mars 2023. Il compte 390 articles répartis en six livres.

Deux registres, jamais mélangés

Le texte officiel. Reproduit intégralement, sans modification ni résumé. C'est lui qui fait foi.

L'explication en clair. Rédigée par le portail pour les articles qui touchent la vie quotidienne ou l'activité économique. Elle reformule un article précis, dont le numéro est toujours indiqué, et n'ajoute rien au droit.

Sur chaque page, un encadré vous indique lequel des deux vous êtes en train de lire.

Ce que ce portail n'est pas

Il informe et oriente. Il ne délivre pas de conseil juridique individualisé et ne remplace pas un avocat. « Demandez au Code » vous conduit aux articles qui traitent votre question ; il ne rédige pas de réponse et ne se prononce pas sur votre situation.

Comment fonctionne « Demandez au Code »

La recherche est entièrement locale : aucun service extérieur, aucune intelligence artificielle générative. Le portail indexe les 390 articles, traduit le vocabulaire courant vers celui du Code (« pirater » vers « accès frauduleux à un système informatique »), puis classe les articles par pertinence. Ce choix est délibéré : un renvoi d'article est vérifiable par le lecteur, une réponse rédigée par une machine ne l'est pas.

Sources

•Code du numérique, ordonnance-loi du 13 mars 2023.
•Bibliothèque : corpus de textes du droit congolais.

Signaler une erreur

Si une explication vous paraît inexacte ou si un article est mal reproduit, le signalement est bienvenu. Le texte officiel prime toujours sur l'explication : en cas d'écart, c'est l'explication qui doit être corrigée.