Espace enseignants
Les ressources du portail regroupées pour préparer un cours : parcours de formation, cas pratiques à discuter, quiz d'évaluation et articles de référence.
Parcours de formation
Le Code du numérique pour tous
Un parcours d'initiation pour comprendre ce que le Code change dans la vie quotidienne : achats en ligne, données personnelles, contenus, infractions.
Enseigner le droit du numérique
Parcours destiné aux enseignants et formateurs : structure du Code, choix des articles a enseigner, exploitation des cas pratiques et des quiz.
Cas à travailler
Un fichier de contacts acheté à un tiers
Une entreprise de Kinshasa acheté à un prestataire une liste de deux mille adresses électroniques et lance une campagne …
Un contrat signé avec une image scannée
Deux sociétés concluent un contrat de prestation. L'une appose sur le document PDF une image de la signature de son géra…
Un commentaire injurieux signalé à l'hébergeur
Un site d'actualite accepte les commentaires. Un lecteur signale un commentaire à caractère raciste. L'éditeur du site n…
Un ancien salarié qui consulte encore le serveur
Un employe quitte son entreprise. Ses identifiants n'ont pas été desactives. Trois semaines plus tard, il consulte des d…
Une application dont la base est hébergée à l'étranger
Une jeune pousse congolaise développe une application de santé et stocke les données de ses utilisateurs chez un héberge…
Un colis endommagé par le transporteur
Un client commande un appareil sur un site congolais. Le colis arrivé endommage. Le vendeur répond que la faute incombe …
Évaluer les acquis
Questions fréquentes
Quelles sont les autorités du numérique en RDC ?
Le Code institue plusieurs organes. L'Autorité de Régulation du Numérique (ARN) régule les activités et services numériques. L'Autorité de protection des données (APD), créée par l'article 262, contrôle le respect des règles sur les données personnelles. L'INACO encadre les archives électroniques (art. 45). L'Autorité Nationale de Certification Électronique intervient en matière de signature et de certification.
Les propos racistes publiés sur un réseau social sont-ils punissables ?
Oui. L'article 356 réprime le fait de créer, telecharger ou diffuser au public, par un système informatique, des contenus de nature raciste ou xénophobe. Le support numérique ne soustrait pas ces propos à la loi pénale.