Article 356
Expliqué en clairDe la qualification des infractions
Livre
LIVRE IV : DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION PÉNALE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
Titre
TITRE IV : DE LA PROTECTION PÉNALE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
Chapitre
CHAPITRE III : DE LA QUALIFICATION DES INFRACTIONS
Texte officiel
Reproduit intégralement, sans modificationQuiconque aura, intentionnellement créé, téléchargé, diffusé ou mis à la disposition du public par le biais d’un système informatique des écrits, contenus, messages, photos, sons, vidéos, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste, tribaliste ou xénophobe ou sous quelque forme que ce soit, au sens de la présente ordonnance-loi et conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 66-342 du 07 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme, sera puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende d’un million à dix millions de Francs congolais ou de l’une de ces peines seulement. Paragraphe 2 : De la pornographie infantile
En clair
Explication du portail, pas le texte de loiCréer, telecharger ou diffuser au public, par un système informatique, des contenus de nature raciste ou xénophobe est réprime par cet article.
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Vise les discours de haine en ligne : le support numérique ne les soustrait pas à la loi pénale.
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Cybercriminalité : ce que dit le livre IV
Les propos racistes publiés sur un réseau social sont-ils punissables ?
Oui. L'article 356 réprime le fait de créer, telecharger ou diffuser au public, par un système informatique, des contenus de nature raciste ou xénophobe. Le support numérique ne soustrait pas ces propos à la loi pénale.
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