Contenus en ligne · intermediaire

Un commentaire injurieux signalé à l'hébergeur

Situation construite pour l'explication. Elle ne rapporte aucune affaire réelle.

La situation

Un site d'actualite accepte les commentaires. Un lecteur signale un commentaire à caractère raciste. L'éditeur du site ne reagit pas.

Ce que dit le Code

L'article 293 fait dependre la responsabilité de l'hébergeur de la connaissance qu'il a du caractère illicite du contenu et de ce qu'il fait une fois cette connaissance acquise. Le signalement est precisement ce qui fait naitre cette connaissance. Par ailleurs, l'article 356 réprime la diffusion au public de contenus de nature raciste par un système informatique.

Ce qu'il faut en retenir

Le signalement deplace la situation : l'inaction qui suit devient l'élément déterminant au regard de l'article 293.

Les articles mobilisés

293 L’hébergeur est responsable des informations stockées à la demande d’un utilisateur du service qu’il fournit, à condition que : 1. lorsqu’il n’a pas… 356 Quiconque aura, intentionnellement créé, téléchargé, diffusé ou mis à la disposition du public par le biais d’un système informatique des écrits,…