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Modérer les contenus publiés par vos utilisateurs
Où commence et où s'arrête la responsabilité de celui qui héberge.
1
Situer votre rôle
Simple transport (art. 283) ou hébergement de contenus stockés à la demande d'un utilisateur (art. 293) : le régime diffère.
2
Mesurer ce que vous savez
L'article 293 fait reposer la responsabilité sur la connaissance du caractère illicite et sur la reaction qui suit.
3
Repérer les contenus pénalement visés
Les contenus racistes ou xenophobes sont reprimes par l'article 356.
4
Documenter vos signalements
La date de la connaissance acquise est l'élément déterminant.
À retenir
- •Transporter n'est pas héberger.
- •Ce que vous saviez, et quand, commande votre responsabilité.
- •Le support numérique ne neutralise pas la loi pénale.
Les articles qui fondent cette fiche
283
Le fournisseur de services en ligne n’est pas responsable du contenu des informations qu’ils transmettent et auxquelles ils donnent accès s’il…
293
L’hébergeur est responsable des informations stockées à la demande d’un utilisateur du service qu’il fournit, à condition que : 1. lorsqu’il n’a pas…
356
Quiconque aura, intentionnellement créé, téléchargé, diffusé ou mis à la disposition du public par le biais d’un système informatique des écrits,…