Article 230

Le sous-traitant tient un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable du traitement, comprenant : 1. le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte duquel le sous-traitant agit, ainsi que, le cas échéant, les noms et les coordonnées du représentant du responsable du traitement ou du sous-traitant et celles du délégué à la protection des données ; 2. les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable du traitement ; 3. le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts, les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ; 4. une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Les registres peuvent être sous forme matérialisée ou dématérialisée.