Article 275
De l’agence nationale de cybersecurite
Livre
LIVRE IV : DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION PÉNALE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
Titre
TITRE II : DU CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre
CHAPITRE I : DE L’AGENCE NATIONALE DE CYBERSECURITE
Texte officiel
Reproduit intégralement, sans modificationL’Agence Nationale de Cybersecurité est un organisme public doté de la personnalité juridique. Elle relève de l’autorité du Président de la République. Une Ordonnance du Président de la République délibérée en Conseil des Ministres fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale de Cybersecurité. Dans le cadre de ses missions, l’Agence Nationale de Cybersecurité collabore notamment avec les Ministères ayant dans leurs attributions les matières ci-après :
1. l’intérieur et la sécurité ;
2. la défense nationale ;
3. la justice ;
4. le numérique ;
5. les postes et télécommunications ;
6. les droits humains.
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