Article 390
Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Livre
LIVRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES
Chapitre
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES
Texte officiel
Reproduit intégralement, sans modificationLa présente ordonnance-loi entre en vigueur à la date de sa promulgation. Fait à Kinshasa, le 13 mars 2023
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