Article 12

Sans préjudice des attributions dévolues à d’autres organes, le Conseil National du Numérique a notamment pour mission de : 1. servir de cadre de concertation et d’évaluation des projets du Gouvernement dans le secteur du numérique ; 2. donner des avis au Gouvernement et mener des études sur les questions en relation avec le numérique ; 3. évaluer les politiques sectorielles et les initiatives des investissements numériques ; 4. veiller à l’éthique du numérique et principalement du numérique avancé, de l’Intelligence Artificielle, du Big Data, de la Robotique collaborative et du Blockchain ; 5. proposer et présenter au Gouvernement des initiatives sectorielles ainsi que les entraves à l’exécution des projets à caractère numérique.