Article 160

L’Autorité Nationale de Certification Electronique tient à jour et publie des listes de confiance comprenant les informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés, ainsi que les informations relatives aux services de confiance qualifiés qu’ils fournissent. L’autorité Nationale de Certification Electronique établit, tient à jour et publie de façon sécurisée et sous une forme adaptée au traitement automatisé, les listes de confiances visées à l’article 1 relatives aux signatures électroniques et aux cachets électroniques. L’Autorité Nationale de Certification Electronique met à la disposition du public, par l’intermédiaire d’un canal sécurisé, les informations visées aux alinéas précédents sous une forme portant une signature électronique ou un cachet électronique adaptée au traitement automatisé.