Article 373

Quiconque aura diffusé, au moyen d’un réseau de communication électronique ou d’un système informatique, des procédés permettant la fabrication d’engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l’usage domestique, industriel ou agricole, sera puni de cinq à dix ans de servitude pénale et d’une amende de vingt-cinq millions de Francs congolais. Lorsque ces procédés ont permis la commission de meurtre ou d’assassinat, la peine est de vingt ans de servitude pénale et d’une amende de cinquante à cent millions de Francs congolais. Paragraphe 3 : De l’omission d’entretenir les dispositifs de protection d’un système informatique