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Écrits et signature
Archiver vos documents électroniques
Les conditions qui separent un archivage opposable d'un simple stockage.
1
Garantir l'accessibilité
L'information contenue doit rester accessible et consultable (art. 42).
2
Préserver la forme d'origine
Le document est conservé dans la forme où il a été créé ou reçu.
3
Assurer la traçabilité
Origine, destination et date doivent pouvoir être identifiees.
4
Structurer et indexer
L'article 43 impose des données structurées, indexées et conservées sur des formats appropriés.
À retenir
- •Un fichier illisible ne vaut pas archive.
- •L'INACO encadre les archives publiques électroniques (art. 45).
- •Le format d'origine compte autant que le contenu.
Les articles qui fondent cette fiche
42
Sous réserve des dispositions légales particulières, la conservation de documents électroniques archivés satisfait aux exigences suivantes : 1.…
43
Les données concernées par l’archivage électronique doivent être structurées, indexées et conservées sur des formats appropriés à la conservation et…
45
L’Institut National des Archives du Congo, désigné par le sigle « INACO », assure l’encadrement et la régulation des conditions générales de gestion…
96
La conservation des écrits sous forme de documents, enregistrements ou informations sous forme électronique satisfait aux exigences suivantes : 1.…